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[EDITORIAL] Fiscalité locale

Armes de recentralisation massive

Publié le 20/11/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Olivier Le Moal / AdobeStock
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à l’activité. Elles doivent être stoppées dans leur élan.

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« Je veux garder des usines en France.» Face à « la crise du siècle », le Président en 2009, Nicolas Sarkozy, faisait un sort au principal revenu économique des collectivités : la taxe professionnelle. Douze ans plus tard, l’histoire repasse les plats. La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçues par les collectivités, font l’objet d’une baisse sans précédent dans le projet de loi de finances pour 2021. Les périodes de crise sont décidément bien peu porteuses pour les libertés locales.

Norme de dépense

Un tropisme aggravé par la présence d’Emmanuel Macron aux manettes. Sémillant rapporteur de la commission « Attali », en 2008, l’inspecteur des finances voulait déjà imposer une norme de dépense aux collectivités. Devenu un influent conseiller élyséen, il commandait un rapport dans le même sens à Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (DVD) en 2014. Avec le plafond de 1,2 % de hausse des dépenses de fonctionnement imposé aux grandes structures locales au lendemain de son sacre présidentiel de 2017, il parvenait à ses fins.

Comme le rappelle le politologue Patrick Le Lidec dans son dernier livre (1), le message d’Emmanuel Macron a toujours été net et sans bavure. Dopées à la dépense publique, les collectivités sont un frein à l’activité. Elles doivent être stoppées dans leur élan. Singulièrement, dans les périodes de déconfiture économique.

Nationalisation de l’impôt

La réduction drastique de la CFE et de la CVAE n’est que la partie immergée de l’iceberg. S’abritant derrière des directives européennes, le pouvoir central fait aussi main basse sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité. La taxe d’habitation sera bientôt un lointain souvenir. La nationalisation de l’impôt local est en marche. Rien ne semble arrêter les ardeurs du ministère des Finances. Emmanuel Macron serait pourtant bien inspiré de se souvenir que ce ne sont pas ses amis de Bercy qui lui ont sauvé la mise lors de la crise des « gilets jaunes », mais les élus locaux.

 

Notes

Note 01 « Emmanuel Macron et les réformes territoriales », Berger-Levrault, octobre 2020. Retour au texte

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Armes de recentralisation massive

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HERMES

23/11/2020 11h43

Nationaliser les impôts locaux est très certainement une erreur!

Si l’Etat a besoin de recettes pour assumer ses charges, c’est également le cas pour les collectivités locales. Mais il est facile de démontrer que le système actuel n’est pas juste puisque les recettes directes (impôts) sont de plus remplacées par des taxes comme la TVA qui a augmenté de plus de 250 points de base en quelques années. Ainsi, chacun ne contribue plus aux charges de la Nation suivant sa capacité mais suivant sa consommation.
En outre, les financements ou les subventions croisés ne permettent plus au citoyen d’avoir une lecture des responsabilités des uns et des autres.
Enfin, si la suppression de la taxe d’habitation est justifiée car étant injuste, étant donné que les taxes foncières s’appuient sur des systèmes similaires comment peut-on les maintenir?

La justice sociale voudrait que chacun contribue… suivant sa capacité. En un mot, il faut réduire les diverses taxes qui sont totalement illisibles, mettre fin aux financements croisés (surtout pour ceux avec l’Etat), mettre en place un impôt national pour les seules charges de l’Etat et un impôt national pour les seules charges des collectivités locales, impôts auxquels chacun de nous serait assujetti suivant des modalités qui restent à définir. Mais le taux de cet impôt local serait fixé au maximum non pas à une valeur variant chaque année mais à un taux maximum, une fois pour toutes (comme les frais dits de notaire).
Ainsi, chaque collectivité pourrait fixer son taux de prélèvement mais avec un plafond national.

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