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Fiscalité - Page 33

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Fiscalité 03/02/2021

Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement

Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.

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Fiscalité 11/01/2021

850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021

850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Fiscalité 31/12/2020

Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?

La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.

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Copyright : Guido Grochowski / Adobe Stock
fiscalité 30/12/2020

Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes

L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...

Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer
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[Interview] Fiscalité 22/12/2020

« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »

La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.

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1 Développement économique 11/12/2020

Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »

Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?

Financial analysis
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[Fiche finance] Gestion 08/12/2020

Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire

À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s’appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s’il s’appuie sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s’adapter aux besoins de chaque territoire.

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1 Tribune 04/12/2020

Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard

A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...

Le grand Paris
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1 [éditorial] Grand Paris 04/12/2020

L’Institut de la procrastination

Où est passée la super collectivité du Grand Paris qu’Emmanuel Macron prônait durant sa campagne présidentielle de 2017 ? En lieu et place, des députés marcheurs prônent un simple syndicat mixte. Le service minimum au moment où, face à la crise, il faudrait, tout au contraire, resserrer les rangs

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
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FISCALITÉ- LE TOUR DES RÉGIONS (3/4) 03/12/2020

Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole

Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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