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Fiscalité - Page 33

Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer
Copyright : Christian Escallier
[Interview] Fiscalité 22/12/2020

« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »

La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.

Copyright : ©picsfive - stock.adobe.com
1 Développement économique 11/12/2020

Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »

Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?

Financial analysis
Copyright : Fotolia Kenishirotie
[Fiche finance] Gestion 08/12/2020

Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire

À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s’appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s’il s’appuie sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s’adapter aux besoins de chaque territoire.

giscard-macron
Copyright : DR
1 Tribune 04/12/2020

Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard

A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...

Le grand Paris
Copyright : D. Telegin/Funny studio/Adobestock
1 [éditorial] Grand Paris 04/12/2020

L’Institut de la procrastination

Où est passée la super collectivité du Grand Paris qu’Emmanuel Macron prônait durant sa campagne présidentielle de 2017 ? En lieu et place, des députés marcheurs prônent un simple syndicat mixte. Le service minimum au moment où, face à la crise, il faudrait, tout au contraire, resserrer les rangs

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
Copyright : D.R.
FISCALITÉ- LE TOUR DES RÉGIONS (3/4) 03/12/2020

Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole

Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait ...

urbanisme-commercial
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Environnement 03/12/2020

Le PLF 2021 encouragera-t-il un peu plus l’artificialisation ?

Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des entreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 ...

Fotolia_66289653_XS
Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiscalité- le tour des régions (2/4) 02/12/2020

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

Cadrer, recadrer
Copyright : Alain Vermeulen/Adobestock
Tribune 27/11/2020

Financement des collectivités : recadrons le débat !

Retrouvez le billet du vendredi du Club Finances. Cette semaine, carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l'autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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