Fiscalité - Page 33
L’Institut de la procrastination
Où est passée la super collectivité du Grand Paris qu’Emmanuel Macron prônait durant sa campagne présidentielle de 2017 ? En lieu et place, des députés marcheurs prônent un simple syndicat mixte. Le service minimum au moment où, face à la crise, il faudrait, tout au contraire, resserrer les rangs
Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole
Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait ...
Le PLF 2021 encouragera-t-il un peu plus l’artificialisation ?
Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des entreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 ...
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.
Financement des collectivités : recadrons le débat !
Retrouvez le billet du vendredi du Club Finances. Cette semaine, carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l'autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 ...
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Alors que le débat reste au point mort entre loi de programmation ou loi de finance, la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme au détriment d’un pilotage à vue. Pour l’institution de la rue Cambon, le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
