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Fiscalité

Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes

Publié le 28/04/2021 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Wind Farm
W.Scott McGill/Adobestock
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.

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Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes

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HERMES

29/04/2021 11h58

J’ai toujours dit, comme le dit M. Macron que la taxe d’habitation n’a pas de sens et donc qu’il a décidé son abrogation. Mais étant donné que les taxes foncières sont calculées sur des bases proches de celles de la TH, comment affirmer alors que ces taxes ont du sens et respectent l’équité?

Bien sûr, les collectivités locales doivent disposer des moyens pour assurer leurs missions. Il est donc nécessaire que ces dernières reçoivent de l’argent pour cela. Mais contrairement à ce que disent certains élus, avoir des taxes locales n’est peut-être pas la meilleure solution pour disposer d’une certaine autonomie…
Sinon comment expliquer que les Régions qui ne lèvent plus l’impôt ne se plaignent plus de cette situation.

Ainsi, pour ces dernières, les recettes perçues correspondent à la répartition des prélèvements nationaux perçus par l’Etat auprès de l’ensemble de la population. Alors que les taxes foncières, tout aussi désuètes que la taxe d’habitation, ne sont versées que par une faible partie de la population.
C’est anormal!

Je suis favorable à la mise en place d’un impôt local que tout le monde paierait en fonction de sa capacité contributive et avec la fin des reversements de l’Etat aux collectivités.
Il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt puisque les impôts et taxes versées par l’Etat devraient alors permettre de réduire la pression fiscale de ce dernier.
Bien entendu il faut prévoir des garde-fous, non pas comme ceux existants actuellement qui ne fixent en réalité aucune limite.

Il est vrai qu’il s’agit d’un cataclysme, ce dont notre société n’a pas l’habitude puisque toutes les règles actuelles tombent. Mais peut-on continuer à faire comme si de rien n’était et continuer à faire évoluer notre fiscalité par petites touches rendant nos prélèvements toujours moins équitables?

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