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Fiscalité

Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans

Publié le 09/04/2021 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France • Source : Fabian MEYNAND

electricite finance
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Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de rajeunissement, en partie « écolo », en ouvrant notamment les aides du fonds aux opérations en lien avec la transition énergétique.

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Cet article fait partie du dossier

Le maquis des financements de la transition écologique

Règles d’éligibilité aux aides du FACE, ouverture aux opérations de transition énergétique, communes nouvelles, conditions de consommation et versement des aides : passage en revue des nouvelles règles d’aide pour l’électrification rurale prévue par le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020.

Collectivités éligibles aux aides à l’électrification rurale

Les aides à l’électrification rurale profitent avant tout aux territoires ruraux. C’est l’ADN du FACE ! Plus spécifiquement, sont éligibles aux aides du CAS-FACE les communes dont la population totale est inférieure à 2000 habitants et qui ne sont pas comprises dans une unité urbaine dont la population totale (au sens de l’INSEE) est supérieure à 5000 habitants. Si cette règle d’éligibilité ne varie pas par rapport au dispositif précédent, la ...

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