Règles d’éligibilité aux aides du FACE, ouverture aux opérations de transition énergétique, communes nouvelles, conditions de consommation et versement des aides : passage en revue des nouvelles règles d’aide pour l’électrification rurale prévue par le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020.
Collectivités éligibles aux aides à l’électrification rurale
Les aides à l’électrification rurale profitent avant tout aux territoires ruraux. C’est l’ADN du FACE ! Plus spécifiquement, sont éligibles aux aides du CAS-FACE les communes dont la population totale est inférieure à 2000 habitants et qui ne sont pas comprises dans une unité urbaine dont la population totale (au sens de l’INSEE) est supérieure à 5000 habitants. Si cette règle d’éligibilité ne varie pas par rapport au dispositif précédent, la ...
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Club Finances
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Le maquis des financements de la transition écologique
Sommaire du dossier
- Ces collectivités qui demandent à leurs partenaires bancaires de respecter une démarche ESG
- Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert
- Financements verts : alors que l’argent coule à flots, la pression monte
- Financements verts : pour récolter des aides, un accompagnement s’impose
- Les collectivités font fleurir les emprunts verts
- Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
- Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans
- Les émissions obligataires « vertes » devraient continuer à se développer
- Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Thèmes abordés
