Fiscalité - Page 31
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir
Retrouvez le billet du Club finances ce vendredi. Cette semaine, focus sur les dernières estimations du produit de la fiscalité directe 2020 de la DGCL qui montre que, contrairement à ce qui peut être lu, la taxe foncière n’a pas flambé ni en 2020, ni sur l’ensemble du dernier mandat. Mais cela ne va pas forcément durer.
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans
Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...
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Le maquis des financements de la transition écologique
Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la tribune est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Préparez vos calculettes !
Reprise en main
Ça n’aura donc duré qu’un temps. Quelques semaines à peine, durant lesquelles la gestion des mesures restrictives pour faire face à la crise sanitaire a été territorialisée.
Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Budgets de sable
Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...
