Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 31

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Fiscalité 09/04/2021

Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans

Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
AdobeStock_52641677_sepy
Copyright : sepy / Adobe Stock
1 Billet 09/04/2021

Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal !

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la tribune est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Préparez vos calculettes !

Recentralisation
Copyright : Alexey Brin / Adobestock
[Éditorial] Crise sanitaire 09/04/2021

Reprise en main

Ça n’aura donc duré qu’un temps. Quelques semaines à peine, durant lesquelles la gestion des mesures restrictives pour faire face à la crise sanitaire a été territorialisée.

Impot sur le revenu
Copyright : ©PUNTOSTUDIOFOTO Lda - Adobe Stock
1 [Interview] Impôts 08/04/2021

Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?

Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
chateau sable
Copyright : Adobe stock
Billet 02/04/2021

Budgets de sable

Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de ...

AdobeStock_193338876_herreneck
Copyright : herreneck / Adobe Stock
[Fiche finance] Fiscalité 15/03/2021

La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols

Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...

investissement dans l'immobilier
Copyright : Image_of_Money
Fiscalité 10/03/2021

Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires

La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Fiscalité 09/03/2021

Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation

Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
Copyright : Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Fiscalité (2/2) 05/03/2021

Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante

Les premières estimations de réduction des impôts de production par département montrent que les objectifs du gouvernement d'encourager la réindustrialisation sont éloignés des effets de la réforme. Second volet.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
impot entreprise
Copyright : Photolia
Fiscalité (1/2) 04/03/2021

La baisse des impôts de production à la loupe

Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement