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Fiscalité - Page 25

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 12/01/2022

Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire

Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...

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Billet 07/01/2022

Finances locales : les chiffres clés de ce début d’année

Le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Avant d’attaquer une année qui s’annonce mouvementée, voici quelques chiffres clés pour borner un environnement financier bien flou et imprévisible.

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1 Fiscalité locale 17/12/2021

Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?

Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...

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[OPINION] PLF 2022 14/12/2021

« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...

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Fiscalité 13/12/2021

Les petites communes gagnantes des taxes de séjour perçues par Airbnb

Airbnb versera en 2021 60 % de taxe de séjour de plus que l’an passé. Les communes rurales sont les principales bénéficiaires de cette manne supplémentaire, puisqu’elles se partageront 27 M€.

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Finances locales 07/12/2021

L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir

Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du ...

1 Fiscalité 07/12/2021

Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...

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Billet 03/12/2021

Finances des départements : attention au « péril vieux » !

Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...

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1 Congrès de l'ADF 2021 02/12/2021

Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés

Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...

Fiscalité 30/11/2021

Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale

Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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