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Fiscalité - Page 24

The East Dart River at Bellever Bridge
Copyright : Helen Hotson - Fotolia
Eau- Biodiversité - Fiscalité 22/02/2022

Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport

Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
2 [OPINION] fiscalité 21/02/2022

« Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, s'interroge en pleine campagne présidentielle sur l'avenir de la fiscalité locale. Il estime que nos gouvernants sont face à un choix important : soit "innover" et "répondre au risque d’éclatement ou d’éparpillement de la fiscalité ainsi qu’à celui d’une ...

Fiscalité 18/02/2022

Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...

Fiscalité 08/02/2022

Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...

Business concept, paper boat and tsunami documents
Copyright : adobe stock
Indicateurs financiers 28/01/2022

Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?

Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Fiscalité 27/01/2022

La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour

Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
1 Fiscalité 25/01/2022

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...

impot production
Copyright : Adobestock
Billet 21/01/2022

France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Pylône de téléphonie mobile
Copyright : Occitanie
1 Fiscalité locale 14/01/2022

Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles

Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.

1650403 Cryptocurrency golden bitcoin coin
Copyright : DedMityay/Adobestock
Développement local 14/01/2022

Pionnière, Zoug a réussi à se faire un nom dans les cryptomonnaies

Popularisées par le bitcoin, les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées. On en compte près de 15 000, avec des actifs très sérieux et d’autres moins. La ville de Zoug, en Suisse, a été la première à s’ouvrir au paiement par des cryptomonnaies. Son exemple est aujourd’hui suivi par d’autres collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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