Fiscalité - Page 24
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.
La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour
Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
Pionnière, Zoug a réussi à se faire un nom dans les cryptomonnaies
Popularisées par le bitcoin, les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées. On en compte près de 15 000, avec des actifs très sérieux et d’autres moins. La ville de Zoug, en Suisse, a été la première à s’ouvrir au paiement par des cryptomonnaies. Son exemple est aujourd’hui suivi par d’autres collectivités.
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
Finances locales : les chiffres clés de ce début d’année
Le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Avant d’attaquer une année qui s’annonce mouvementée, voici quelques chiffres clés pour borner un environnement financier bien flou et imprévisible.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
