Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Loi 3DS

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Publié le 04/05/2022 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, France

Gemapi
herreneck / Adobe Stock
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du côté des EPCI membres qui subissent souvent des augmentations de cotisations sans les maitriser, que du côté des EPTB eux-mêmes qui doivent faire face à une compétence « budgétivore ». La loi 3DS a tenté de répondre à ces interrogations en permettant pour ces mêmes EPTB l’institution de contributions fiscalisées pour le financement de la part « prévention des inondations » … mais reste à savoir si la réponse est réellement satisfaisante…

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A l’origine du débat : Le décalage entre financeur et détenteur de la compétence technique gemapienne 

L’exercice de la compétence GEMAPI, qui participe à la gestion du grand cycle de l’eau, ne correspond pas, la plupart du temps, aux limites territoriales des EPCI financeurs mais répond à des logiques de bassin. Aussi, dans un grand nombre de cas, cette compétence a-t-elle été confiée par les EPCI à des EPTB constitués en syndicats mixtes spécialisés définis au L.213-12 du code de l’environnement et dont le périmètre géographique, est bien souvent plus important que celui de ses seuls EPCI membres. Une situation qui peut conduire un EPCI membre à se retrouver :

  • Soit membre d’un EPTB dont il ne maitrise pas la gouvernance laquelle est diluée entre plusieurs EPCI dont, en réalité ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

3 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Votre e-mail ne sera pas publié

GROUCHO

04/05/2022 02h30

Et une taxe de plus!

Au fait, avez-vous remarqué avec la disparition à terme de la taxe d’habitation que seuls les propriétaires d’un bien immobilier payent la taxe GEMAPI et vont avoir le privilège de payer cette nouvelle taxe?
Où est l’équité devant l’impôt, d’autant plus avec le vieillissement de la population que de plus en plus de personnes retraitées aux revenus plus que modestes vont devoir s’acquitter de ces taxes, alors que leurs moyens sont plus que limités?

Quant-à l’élu qui n’arrive pas à faire entendre sa voie au sein de l’EPTB, je souris… c’est exactement ce que disent certains élus au sein des communautés de communes.
Enfin, quand j’entends que le payeur n’est pas le décideur, je m’étrangle! Le vrai payeur n’est ni la commune ni l’intercommunalité mais ceux qui doivent s’acquitter de leurs contributions directes auprès de ces organismes.

Il serait peut-être temps que les élus comprennent un jour que ce n’est pas LEUR argent mais celui des contribuables. A l’occasion, cette remarque s’applique également à ceux qui comme Fabian Meynand rédigent des articles…

GROUCHO

04/05/2022 02h33

j’ai oublié un point particulièrement important: quel est le maire qui durant sa campagne pour les élections municipales a présenté ses projets pour leur intercommunalité et pour les différents syndicats auxquels la commune participe?

Le mien n’a rien dit sur ces points et il n’est certainement pas le seul!

lameraboire

06/05/2022 07h00

Quand vous indiquez que si une EPCI est membre de 2 ou 3 syndicats mixtes en même temps, ou que s’il est adhérent d’un syndicat mixte classique et d’un EPTB, cela peut conduire pour ledit EPCI à un décuplement des coûts, vous semblez méconnaitre que:
– quand un EPCI est à cheval sur 2 ou 3 territoires, il ne cotise à chaque syndicat qu’au prorata de la partie de territoire qui le concerne donc il ne va pas surcotiser par rapport à un EPCI qui ne serait concerné que par un seul syndicat
– quand un EPCI adhére à un syndicat mixte « local » et à un EPTB, c’est pour des missions différentes et donc de la même manière sa cotisation n’est pas doublée mais correspond à des services différents: ainsi le syndicat local pourrait s’occuper de la GEMA tandis que l’EPTB s’occuperait de la PI car notamment il a l’avantage de pouvoir mutualiser le cout d’agents agents spécialisés sur un plus grand territoire (au bénéfice des EPCI).
Enfin, si l’idée d’avoir une recette supplémentaire (déplafonnant les 40€) peut faire réagir, il faut voir qu’elle est affectée à un programme précis de travaux sur le volet inondation. Donc il s’agit d’une contrepartie d’actions jugées nécessaires votées démocratiquement par des élus locaux représentant les EPCI membres. Ma seule question est : Pourquoi réserver cette expérimentation aux EPTB alors qu’il y a tout un tas de syndicat GEMAPIEN, EPAGE ou pas, qui peuvent avoir la compétence inondation et des recettes insuffisantes…

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement