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Fiscalité

TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités

Publié le 29/04/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Hausse de la TVA
Fotolia
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.

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Il y a des mandats qui ont commencé sous de meilleurs auspices en matière de finances locales. Après une campagne présidentielle marquée par la demande unanime des associations d’élus de davantage de confiance entre l’Etat et le secteur local, les collectivités ont eu une mauvaise surprise en recevant leurs états fiscaux à la fin du mois de mars. Les fractions de TVA revenant aux régions après la suppression de la CVAE régionale, aux intercommunalités et à la ville de Paris en remplacement de la taxe d’habitation et aux départements après le transfert de la taxe foncière aux communes ne seront pas aussi dynamiques que ce qu’avait annoncé Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, lors d’une réunion avec les associations d’élus sur le bilan 2021 et les ...

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Commentaires

TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités

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HERMES

02/05/2022 09h25

Que 2,89 % d’augmentation d’une recette pour les collectivités locales, alors que dans le même temps une autre recette (taxes foncières) va progresser de plus de 3 %?

En tant qu’agent de la fonction publique, je serais très satisfait que mon salaire suive une telle progression!

Il me semble que ceux qui expriment leur désaccord oublient qu’il ne s’agit pas d’une réduction de la recette… mais d’une augmentation moins forte que celle attendue! C’est oublier un peu vite que les recettes de l’Etat et des collectivités locales ne sont en fait que les dépenses « obligatoires » des ménages et pour partie des entreprises.
En effet, les recettes des entreprises sont également les dépenses des ménages in fine.

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