Finances publiques - Page 95
Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche
Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.
Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
Aéroport de Toulouse : la région oscille entre vigilance et colère
A l'issue d'une procédure lancée en juillet, le gouvernement a annoncé, le 4 décembre dans la soirée, la victoire du consortium chinois à qui il céderait 49,9 % des 60 % de parts détenues par l'Etat dans le capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. La vigilance est cependant de rigueur du côté des collectivités territoriales et ...
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
La doctrine du fonds de soutien vient d'être publiée. Les collectivités concernées peuvent maintenant évaluer ce que le fonds peut leur procurer en pourcentage du coût de sortie de l’emprunt toxique et instruire les données de l’arbitrage propre à chaque emprunteur, entre la posture faucon (assignation) et la posture colombe ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Rythmes scolaires : « Je vous ai entendus », lance Najat Vallaud-Belkacem au Congrès des maires
Épreuve du Congrès des maires réussie pour la ministre de l’Education nationale. Ce mercredi 26 novembre, Najat Vallaud-Belkacem n’a pas fait d’annonces mais son discours semble plus à l'écoute des élus locaux, qu’elle entend traiter en « partenaires ». Et le lendemain, Manuel Valls a cédé devant une des leurs principales ...
Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
Dans son allocution devant le congrès des maires, jeudi 27 novembre, Manuel Valls a persisté sur la baisse des dotations de l’Etat. Il a, en revanche, dévoilé un mini-plan d’aide aux maires bâtisseurs. Et, surtout le Premier ministre s’est engagé à pérenniser le fonds d’amorçage destiné à financer la réforme des rythmes ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentAu Congrès des maires, François Baroin juge « insoutenable » la baisse des dotations
Le nouveau président de l’Association des maires de France a déployé, ce jeudi 27 novembre, toute son éloquence pour fustiger le montant et le rythme de la baisse des dotations de l’Etat au bloc communal.
