Finances publiques - Page 95
La dématérialisation, un succès exemplaire
Malgré quelques couacs, le processus de migration vers le PES V2 est en bonne voie et pourrait être achevé d’ici 6 mois. Un exemple à suivre.
Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre
En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.
Le Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale
Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
Il ne faut pas toucher aux 35 heures, ni dans le privé ni dans le public, selon un rapport parlementaire
Dans son rapport rendu public mardi 16 décembre 2014, la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » ne prône pas une remise à plat des 35 heures, ni dans le privé ni dans la fonction publique. Si aucun bilan n’existe dans le public ...
Renouvellement urbain : François Hollande promet du sur mesure pour les cités minières
Au cours de son déplacement dans le bassin minier, mardi 16 décembre, dans le cadre de la désignation des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain, François Hollande a aussi annoncé des crédits spécifiques pour « préserver l’identité du Bassin Minier ».
Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche
Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.
Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
Aéroport de Toulouse : la région oscille entre vigilance et colère
A l'issue d'une procédure lancée en juillet, le gouvernement a annoncé, le 4 décembre dans la soirée, la victoire du consortium chinois à qui il céderait 49,9 % des 60 % de parts détenues par l'Etat dans le capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. La vigilance est cependant de rigueur du côté des collectivités territoriales et ...
