Finances publiques - Page 88
Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte
Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.
Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape
La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...
Les scènes conventionnées veulent leur label
Le syndicat national des scènes publiques et celui des entreprises artistiques et culturelles réclament un engagement plus fort de l’Etat pour moins dépendre des collectivités territoriales.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande
Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.
CNRACL : une convention d’objectifs et de gestion dans la douleur et sans l’unanimité
Paraphée le 19 mai 2015 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la Caisse des dépôts et l’Etat, la troisième convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL a fait l’objet de négociations durant deux ans, sans pour autant satisfaire les représentants des salariés et des retraités.
Pactes culturels : l’Etat passe à la vitesse supérieure
Les 37 premiers signataires des pactes culturels ont été reçus ce mercredi 20 mai 2015 à Matignon, à l’invitation du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. L’Etat compte conclure une centaine d’accords d'ici à un an. A sa sortie de Matignon, la ministre a apporté quelques précisions à La ...
Quelles solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés liées au recouvrement de la taxe d’aménagement ?
La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, s'est accompagnée du raccordement de l'application ADS 2007 à l'interface CHORUS pour l'émission des titres à destination des redevables. Des difficultés techniques ont été rencontrées, inhérentes à des raccordements complexes ...
Christine Pires Beaune : « Je propose un minimum vital pour toutes les communes »
Chargée d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a présenté ses propositions au Comité des finances locales, mardi 5 mai. Militant pour une DGF plus juste, lisible et péréquatrice, elle veut garantir à toutes les communes une "dotation universelle de ...
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville
Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...
