Finances publiques - Page 87
« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.
Une circulaire éclaircit des zones d’ombre du référentiel
Dans quelles conditions les infirmiers sapeurs-pompiers peuvent-ils intervenir, où évacuer les patients ailleurs qu’à l’hôpital ? Une circulaire interministérielle publié le 11 juin, clarifie certains points du référentiel du secours à personnes qui cristallisaient les tensions entre les acteurs de l’urgence.
[Poster] Euro 2016 : le coût d’envoi des stades pour les collectivités
A un an, jour pour jour, du lancement du 15ème championnat d'Europe UEFA de football, La Gazette des communes fait le point sur les investissements consentis par les collectivités locales dans les 10 stades qui accueilleront la compétition.
Ville et Banlieue : le président change, pas les enjeux
Le maire PS de La-Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a été élu le 9 juin à la tête de l’association Ville & Banlieue qui réunit plus d’une centaine de territoires prioritaires. A l’heure où la réforme de la politique de la ville se met en oeuvre, ces élus locaux de tous bords politiques continuent d’alerter sur les conditions de vies ...
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte
Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.
Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape
La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...
Les scènes conventionnées veulent leur label
Le syndicat national des scènes publiques et celui des entreprises artistiques et culturelles réclament un engagement plus fort de l’Etat pour moins dépendre des collectivités territoriales.
