Finances publiques - Page 80
Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Archéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas
Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015
A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...
L’Association des régions de France change de braquet
Un nouveau président, Philippe Richert (LR), en attendant une nouvelle appellation, sans doute « conseil des régions de France », l’ARF entend se poser en égale de l’Etat sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?
Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?
Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros
Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l'investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d'euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.
Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
