Finances publiques - Page 74
Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
Un débat organisé entre cinq représentants des candidats à l'élection présidentielle a donné l'occasion de dresser un bilan actuel de la transition énergétique et de voir quels moyens financiers allaient être débloqués pour accélérer cette démarche dans les cinq années à venir. En confrontant les programmes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures
Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...
Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
A l'invitation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les candidats à l'élection présidentielle étaient venus parler d'infrastructures. Mais ils ont finalement beaucoup plus débattu du budget des collectivités, de leurs investissements et des efforts à réaliser sur leurs budgets de fonctionnement.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Les Britanniques se sont lancés en 2012 dans la fusion de la plupart de leurs minima sociaux. Quatre ans après, les difficultés s'accumulent et les coûts explosent.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
APA : les départements ruraux font contre mauvaise fortune bon cœur
L’impact des dépenses sociales liées au vieillissement, et notamment l’allocation personnalisée d’autonomie, pèse plus dans des départements ruraux au profil semblable. Malgré les préoccupations et les exigences de solidarité nationale, les conseils départementaux concernés reconnaissent que le financement du vieillissement peut ...
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Action sociale : faire plus avec moins
L’efficience, l’autre valeur du service public
A défaut d'être rentable, le service public se doit d'être efficient. Une nécessité qui découle de la baisse des dotations et qui contraint les responsables locaux à une nouvelle grammaire de la dépense publique : évaluation des coûts, optimisation des investissements, rationalisation des moyens...
Valérie Rabault : les finances version libre-fonceuse
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget cherche à comprendre avec des chiffres et compter en liberté. Deux exigences qui lui donnent toutes les audaces et l’énergie pour faire avancer les finances locales, avec un certain goût pour le décalage.
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées


