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Finances publiques - Page 37

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
[Fiche finance] Finances 15/11/2022

Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir

L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Copyright : Leonid - Adobe stock
Finance 14/11/2022

« L’économie nationale devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023 »

Selon Antoine Goujard, économiste à l’OCDE, la France n’est pas la plus mal lotie parmi les pays européens. Pour autant, l’inflation ne devrait pas diminuer en 2023, imposant une intervention plus soutenue de la Banque centrale européenne.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Finances locales 03/11/2022

Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie

Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
project of construction and renovation house
Copyright : Romolo Tavani
1 Finances locales 21/10/2022

La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans

Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, le report de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être proposé via un amendement au projet de loi de finance pour 2023.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Ruralité 20/10/2022

L’AMF défend les zones de revitalisation rurale

L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances locales 12/10/2022

Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer

La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Finances locales 11/10/2022

Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités

A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.

commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale
PLF 2023 05/10/2022

Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?

bercy2
Copyright : Ministère de l'Economie et des finances
1 énergie 05/10/2022

Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités

C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...

Thomas_Cazenave_-_Candidat_LREM_aux_élections_municipales_de_Bordeaux_en_2020
Copyright : Matpate
[Entretien] PLF 2023 05/10/2022

« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »

Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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