Finances publiques - Page 37
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« L’économie nationale devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023 »
Selon Antoine Goujard, économiste à l’OCDE, la France n’est pas la plus mal lotie parmi les pays européens. Pour autant, l’inflation ne devrait pas diminuer en 2023, imposant une intervention plus soutenue de la Banque centrale européenne.
Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, le report de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être proposé via un amendement au projet de loi de finance pour 2023.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
L’AMF défend les zones de revitalisation rurale
L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ? Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?
Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités
C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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