Finances publiques - Page 184
Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP
Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.
Territoire de Belfort : équilibre maintenu grâce à la péréquation des droits de mutation et aux efforts de gestion
Le budget primitif 2011 du conseil général du Territoire de Belfort , voté le 15 février 2011, s’élève à 144,567 millions d’euros, en légère hausse (+ 2,36%) par rapport à 2010, pour « préserver le service public local malgré les insuffisantes compensations de l’Etat ».
Le CNFPT se défend face à son « carton rouge »
L’établissement se voit attribuer un « carton rouge » selon les premiers éléments d’information sur le rapport 2011 de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi 17 février.
Prévention de la délinquance : inquiétude des élus locaux autour du financement 2011
Le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, dénonce la répartition de la future enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Les organismes d’HLM contestent les chiffres du préfet
Rien ne va plus entre les organismes d’HLM Bretons, réunis au sein de l’ARO habitat Bretagne, et l’Etat.Par la voix du préfet de région, Michel Cadot, celui-ci s’est attribué la paternité de la bonne santé du logement social en Bretagne en 2010, qui progresse de 24% avec 7.573 nouveaux logements financés.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Une conférence nationale des exécutifs « new look »
En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rapport « Gourault-Guillaume » de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation préconise d’aller plus loin.
Trois études sur la garde des moins de 3 ans – Drees
La Drees publie, en trois études, une photographie de la garde d’enfants de moins de trois ans.
Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat
Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.
Le PPP devient officiellement une dette
Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.
