Finances publiques - Page 169
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Des budgets nationaux sains, une condition nouvelle au maintien des aides régionales européennes
Alors que la chancelière allemande Angela Merkel était en visite mercredi 5 octobre 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a ajouté à ses projets législatifs sur les futurs fonds régionaux un élément de rigueur budgétaire qui aurait tout pour lui plaire. Parmi les propositions législatives de la Commission, attendues jeudi 6 ...
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement
Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.
Les centres de santé fragilisés par manque de financement
A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.
Fonds structurels : Bruxelles introduit des bonus/malus et critères de performances
La Commission européenne entend faire taire les critiques qui visent l’utilisation des fonds régionaux de l’UE, alors que plusieurs Etats membres comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne s’opposent à une augmentation du futur budget européen 2014-2020, au nom de l’austérité ambiante. Bruxelles prévoit un système ...
Congrès de l’USH – le logement social à l’épreuve de la crise
Alors que les derniers congrès de l’USH ont été marqués par des frondes envers des mesures gouvernementales de circonstance – la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, le prélèvement sur les fonds des bailleurs… - la cuvée bordelaise 2012 , du 27 au 29 septembre s’interroge plutôt sur le modèle de financement à la ...
