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finances locales

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

Publié le 13/10/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », présidée par Claude Bartolone député (PS) et président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Les acteurs de l’habitat social, qui sont revenus sur les raisons les ayant poussés à contracter des emprunts structurés, ont abondé dans son sens. Seule note discordante : Jean-Paul Clément, directeur général de la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL), dont l’organisme subit les lourdes conséquences des emprunts toxiques.
Luc Legras, chargé de mission à la Délégation générale de l’USH, a tenu à expliquer le contexte au sein duquel les organismes HLM se sont tournés vers les banques. Il situe le virage à la fin des années 90, période durant laquelle la Caisse des dépôts et consignations (CDC) proposait des conditions d’emprunts moins intéressantes que celles du marché.
Devant son refus de renégocier, les organismes se sont adressé aux banques, qui leur ont proposé, entre autres, des produits à taux variables. Le processus était lancé : le monde de l’habitat social était entré dans l’univers, jusque-là inconnu, des banques. Cette relation a abouti, quelques années plus tard, à la contraction des fameux emprunts structurés.

150 organismes sur 750 – Les organismes représentés par l’USH sont relativement préservés par les emprunts toxiques. Selon Thierry Repentin, sur 100 milliards d’euros d’encours de dette, seuls 7 milliards sont des emprunts structurés, dont 3 milliards pourraient s’avérer toxiques.
En clair, 150 organismes sur 750 ont contracté de tels emprunts et une douzaine environ en possèdent au-delà de 20 %. De plus, les organismes sont accompagnés dans la gestion de leur dette par leur fédération, qui peut, le cas échéant, mettre des moyens à leur disposition pour renégocier les contrats.
Enfin, un système de garantie est prévu afin de venir au secours d’un organisme en cas de défaillance.

Le témoignage de Jean-Paul Clément est venu apporter des nuances à ce tableau : effectivement, la SACVL (la Société d’économie mixte détenue par la ville de Lyon à 76 %, qui n’est pas membre de l’USH) est confrontée à une situation désastreuse qui l’a amenée, en 2010, à vendre 950 logements pour faire face au sinistre financier.

Aujourd’hui, la SACVL doit encore gérer 55 millions d’euros de prêts structurés : pour en sortir, elle devrait payer 100 millions d’euros. « C’est la chose qui me paraît la plus insupportable », a asséné Jean-Paul Clément.

Information des collectivités – Les membres de la commission ont également relevé que les collectivités locales, qui sont garantes des organismes HLM, ne sont pas tenues informées de la contraction de tels emprunts. Thierry Repentin a spécifié qu’à ce jour, aucune collectivité n’a été sollicitée dans le cadre d’une défaillance, mais que la question de l’information des collectivités locales mérite d’être posée.

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