Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, l’avait confirmé lors du Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) de la semaine dernière : « La dotation générale de fonctionnement (DGF) des départements sera maintenue, en montant global, à son niveau de l’an dernier, comme celle des communes et des régions. De même, le prélèvement sur recettes qui alimente les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sera également reconduit à son niveau de l’an dernier ». Conséquences : 200 millions d’euros non versés par les collectivités.
Manquait le détail précis des économies visées sur les concours de l’Etat aux collectivités. C’est chose faite depuis la discussion en séance publique, vendredi 21 octobre, sur le projet de loi de ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Sommaire du dossier
- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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