Finances publiques - Page 168
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement
Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.
Les centres de santé fragilisés par manque de financement
A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.
Fonds structurels : Bruxelles introduit des bonus/malus et critères de performances
La Commission européenne entend faire taire les critiques qui visent l’utilisation des fonds régionaux de l’UE, alors que plusieurs Etats membres comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne s’opposent à une augmentation du futur budget européen 2014-2020, au nom de l’austérité ambiante. Bruxelles prévoit un système ...
Congrès de l’USH – le logement social à l’épreuve de la crise
Alors que les derniers congrès de l’USH ont été marqués par des frondes envers des mesures gouvernementales de circonstance – la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, le prélèvement sur les fonds des bailleurs… - la cuvée bordelaise 2012 , du 27 au 29 septembre s’interroge plutôt sur le modèle de financement à la ...
Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes
Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...
L’Etat détourne les astreintes Dalo de la production de logement social vers des mesures d’accompagnement social
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une mesure destinée à rassurer les bailleurs sociaux, réunis en congrès à Bordeaux, du 27 au 29 septembre 2011.
Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région
La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques
Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...
