Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

sécurité sociale

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

Publié le 03/11/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : Actu expert santé social, France

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 milliards d'euros mais que chacun sait fondé sur une prévision de croissance dépassée : 1,75 %, revue à la baisse à 1 % jeudi 27 octobre par le président Nicolas Sarkozy.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, adopté mercredi 2 novembre 2011 par les députés, mise beaucoup sur la lutte contre la fraude. « La Cnaf considère qu’un tiers des fraudes aux allocations familiales est lié à de fausses déclarations d’isolement, ce qui représenterait entre 160 millions d’euros et 300 millions d’euros par an au regard des évaluations annuelles de la fraude dans la branche famille », a notamment rappelé la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Evolution de la notion d’isolement – Le PLFSS redéfinit la notion d’isolement, qui donne accès à différentes prestations sociales. Les personnes doivent désormais ne pas vivre en couple de manière notoire et permanente et notamment ne pas mettre en commun ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Acteurs publics, comment optimiser vos dépenses informatiques grâce au cloud ?

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement