Finances publiques - Page 137
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
Un juste coût de l’énergie est-il possible ?
Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...
Après la RGPP, vous allez adorer la Map !
Compte tenu des impératifs de réduction des déficits publics, conjugués au financement des engagements présidentiels, la facture présentée aux collectivités au titre de l’effort national s’annonce plus salée que prévu.
Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA
La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".
Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation
La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.
C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !
La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueLe recours aux contrats aidés « discutable » selon la Cour des comptes
Les politiques du marché du travail sont "inadaptées" et doivent évoluer : la Cour des comptes a recommandé mardi 22 janvier 2013 de "mieux cibler" les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise et de réviser profondément l'indemnisation des chômeurs. "La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l'emploi parfois ...
Le pacte électrique breton remis en cause dans le Finistère
Devant 250 personnes, dont une soixantaine d’élus locaux, régionaux et européen, le collectif Gaspare a remis en cause, vendredi 18 janvier 2013 à Landivisiau, le « pacte électrique breton », document co-élaboré par le conseil régional et la préfecture et scellant la politique énergétique de l’Etat en Bretagne.
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
