Finances publiques - Page 117
Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »
Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
La mémoire courte
La « nécessité » de réduire de façon drastique la dépense publique compte, au sein de la rédaction de « La Gazette », ses partisans et ses adversaires. Et ce n’est sûrement pas la conférence de presse de François Hollande du 14 janvier qui aura permis de clore ce débat ! En annonçant une nouvelle organisation territoriale ...
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Vers la fin des redevances sur les données culturelles ?
Face à l’évolution des usages induite par le numérique, les institutions culturelles ont tout intérêt à ouvrir leurs données estime le rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel », établi par Camille Domange, chef du département des programmes ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...
