Tribune

L’eau n’est pas une simple variable d’ajustement budgétaire

| Mis à jour le 27/02/2014
Par et , Président du SIAV (Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes) • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Bernard Brouillet, président du SIAV (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes)

Francois Lo Presti

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Le gouvernement a programmé, au travers de sa loi de finances 2014, un prélèvement de 210 millions d’euros sur les fonds de roulement des agences de l’eau, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles de 2014.

Ce prélèvement va à l’encontre d’un premier principe selon lequel « l’eau paye l’eau », réaffirmé par le gouvernement en conférence environnementale de septembre 2013, et d’un second principe de gouvernance par bassin, mis en oeuv

re depuis 1964 et entériné depuis par la directive-cadre sur l’Eau (DCE). En outre, le fait que le budget des agences de l’eau soit réintégré au budget général de l’État est à rejeter car il équivaudrait à la création d’un nouvel impôt pour l’État.

L’impact est négatif pour les agences, qui venaient d’élaborer leur dixième programme d’intervention pour la période 2013-2018. C’est l’activité économique des secteurs concernés qui va souffrir de retards de la commande publique.

Face à ce projet gouvernemental – qui fera des usagers du service d’assainissement, de l’environnement et des activités économiques les premières victimes de ces manoeuvres – l’Agence de l’eau Artois Picardie a de nouveau pris les devants en diminuant de façon drastique les aides accordées aux usagers et mis nos syndicats devant le fait accompli.

Ces manoeuvres, qui consistent à sans cesse changer les règles, nous mettent dans des situations incohérentes et ingérables face à nos usagers qui se retrouvent doublement pénalisés à la fois sur leur facture d’eau, mais aussi par la baisse incessante des aides qui leur sont accordées et qui ne permettent aucune prospective sérieuse d’investissement.

À l’échelon du territoire, c’est toute la politique environnementale de gestion de l’eau, pour laquelle la France cumule un retard considérable, qui est impactée. Alors comment poursuivre l’incitation aux raccordements de nos usagers et comment mettre en oeuvre des plans d’investissement pertinents dans ces conditions ?

Le Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes, lors de son comité syndical du 21 novembre 2013, a jugé unanimement inacceptables ces prélèvements qui s’opposent au principe « pollueur payeur » et celui selon lequel « l’eau paye l’eau ».

L’argent de l’eau doit aller à l’eau, besoin vital pour l’humanité et ne doit en aucun cas servir de prélèvement fiscal. Fort de ce constat et de cette analyse, au nom de l’ensemble des communes du SIAV, au-delà de toute considération politique partisane, j’ai informé mes collègues, présidents de syndicat d’assainissement et les entreprises partenaires de notre position et sollicité nos députés dont la réaction ne s’est pas fait attendre, notamment au travers de leurs interventions et leurs questions écrites au gouvernement.

Gageons que la mobilisation de tous permette de redonner à l’eau et à nos usagers ce qui leur appartient.

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