Finances publiques - Page 116
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Pour l’AMF, la coupe est pleine
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...
Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »
Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
