Finances publiques - Page 116
Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »
Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesLa Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Pour l’AMF, la coupe est pleine
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...
