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Finances publiques - Page 10

SFE 2025
Copyright : CNéau
Evaluation des politiques publiques 10/01/2025

L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les évaluateurs des politiques publiques ?

Le recours à l’intelligence artificielle (IA) était au cœur de la seconde édition du Rendez-vous de l’évaluation, co-organisée par la Société française de l’évaluation (SFE) et le Conseil économique social et environnemental (CESE) jeudi 9 janvier à Paris. Une journée pour faire retomber les inquiétudes, mais accroître aussi ...

2025 new year budget planning concept. Businessman hand is holding a wooden block with a target drawn on it and 2025 wooden text block on coin stack for setup objective target business cost.
Copyright : Antony Weerut - Adobe Stock
Budgets 2025 07/01/2025

Budget 2025 : le nouveau gouvernement veut en rester à 2 milliards de contribution pour les collectivités

La lutte contre l’alourdissement de la dette publique demeure la priorité du nouveau gouvernement, mais les efforts demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse, suivant le texte voté par le Sénat en décembre dernier.

Textes-officiels-OK
Copyright : D.R.
veille juridique 03/01/2025

Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances publiques 03/01/2025

Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »

Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.

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Copyright : Sammby - Adobe Stock
Culture administrative 31/12/2024

La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°8

Récent, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le contentieux financier, au profit de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le point sur cette réforme dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
Culture administrative 26/12/2024

L’impôt – Fiche concours (l’essentiel)

La synthèse de votre dossier sur l'impôt est disponible ici. Cette fiche est essentielle : elle constitue, en quelque sorte, le plan hyper détaillé de l'ensemble de ce dossier "Finances publiques". Un document conçu pour les candidats des concours administratifs A et B, et accessible à tous nos abonnés.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Financement 23/12/2024

Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !

La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...

Cet article fait partie du dossier :

Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Money saved by using energy with solar panel on the roof
Copyright : Alphaspirit / Adobe Stock
Webinaire Club Finances - Replay 18/12/2024

Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité

Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...

intelligence-artificielle-une
Copyright : Peopleimages - AI - Adobestock
Intelligence artificielle 16/12/2024

La Cour des comptes passe au crible les expérimentations de l’IA par Bercy

Dès 2015, le Ministère de l’économie et des finances s’est emparé de l’intelligence artificielle, avec aujourd’hui 35 outils exploités ou en cours de développement. La Cour des comptes revient sur les expérimentations en cours, et leur impact tant financier que RH.

thème finances
Copyright : Nito/AdobeStock
Culture administrative 13/12/2024

Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5

Les contrôles internes pratiqués par l'administration comprennent les contrôles financier et comptable et ceux des corps d'inspection. On les passe en revue dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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