Finances locales - Page 86
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
En deux ans, le bloc communal réduit majoritairement sa capacité de désendettement
Important pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des communes s'améliore, certaines se sont particulièrement endettées.
Les comptes 2022 des collectivités retrouvent des couleurs…pastel
Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de ...
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Construire une relation durable… avec son directeur financier (2)
Second épisode de notre série sur le manque de directeurs financiers. Avec la pénurie et la concurrence croissante entre employeurs, les collectivités mettent en avant leurs atouts auprès des candidats et cherchent à leur donner l’envie de rester !
Transports : top départ pour l’enveloppe de 100 millions d’euros
Lors d’une rencontre avec les élus locaux, le 6 mars, le ministre des Transports Clément Beaune a précisé le mode de fonctionnement du fonds destiné à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...
Rénover ou démolir son église : le choix cornélien des communes
Face à des budgets serrés, avoir un édifice cultuel dans son patrimoine n'est pas toujours un cadeau pour les communes. Si certaines d'entre elles décident de démolir leur église, plutôt que de la rénover, d'autres préfèrent attendre, espérant que la solution financière tombe du ciel. A leurs risques et périls.
