Finances locales - Page 85
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
Des petites villes sous pression pour relever le défi de la transition écologique
Si elles ont bien résisté en 2022 au choc inflationniste, les villes de 2 500 à 25 000 habitants pourraient bien avoir du mal à répondre au défi de la transition écologique en 2023, selon une étude de la Banque postale pour l’Association des petites villes de France.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Organisation financière : « Il faut s’appuyer sur des équipes ayant des profils de financier » (3/3)
Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l’accompagnement opérationnel des transformation ou le management des systèmes d’information. Pour Charles Bugnon et Rozenn Le Calvez, sénior manager en service public local, la professionnalisation des agents en ...
