Finances locales - Page 785
Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.
La communauté de communes de l’Auxerrois : un budget en hausse de 9%
La communauté de communes de l’Auxerrois a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 16,94 millions d’euros, contre 15,48 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 9%.
Le Creusot-Montceau adopte un budget en hausse
La communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 107 millions d’euros, contre 99 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 8%. Le budget principal pèse pour 94% de ce montant (93,92 millions d’euros).
Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes
L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.
Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA
Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.
Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre
Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Le conseil général de l’Yonne réduit le montant de ses investissements
Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 377,4 millions d’euros (hors gestion de la dette), en baisse de 2,23% par rapport au budget 2009.
Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.
