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Finances locales - Page 790

Finances 25/01/2000

Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières

Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...

Finances 21/01/2000

Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête

Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Finances 13/01/2000

Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes

Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632

Finances 05/01/2000

Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire

La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...

Finances 31/12/1999

Taxe professionnelle : un rapport sur une réforme éventuelle

Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2000, un rapport sur les modalités de réforme des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP). Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1999, les députés ont demandé au gouvernement d'explorer plusieurs pistes en la matière : porter à 60 % la part de ...

Finances 30/12/1999

Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.

Finances 30/12/1999

Recensement : prise en compte sur 3 ans

La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...

Finances 30/12/1999

Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices

Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...

Finances 22/12/1999

Hausse des investissements en Gironde

Avec un budget primitif de 4,557 milliards de francs pour 2000, le conseil général de la Gironde fait progresser de 4% ses investissements qui se monteront à 1,103 milliard. La solidarité se voit affecter une enveloppe de 1,62 milliard. Les charges de fonctionnement passeront de 3,285 milliards de francs en 1999 à 3,191 milliards de francs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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