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Finances locales - Page 787

Finances 21/09/2000

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001

Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...

Finances 20/09/2000

La proposition de loi Poncelet discutée au Sénat le 26 octobre

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a inscrit à l'ordre du jour réservé de la haute assemblée du 26 octobre la discussion de sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières" (lire la Gazette n° 27 du 3/07/2000, pp. 6-9). Ce ...

Finances 01/09/2000

Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat

Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...

Finances 31/08/2000

Les départements s’opposent à la suppression de la vignette

La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...

Finances 13/07/2000

La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...

Finances 12/07/2000

La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...

Finances 06/07/2000

Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités

Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...

Finances 30/06/2000

Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH

Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...

Finances 26/06/2000

Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté

Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...

Finances 16/06/2000

Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001

Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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