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Finances locales - Page 784

Social 18/01/2002

Aide sociale : 13 milliards d’euros de dépenses des départements en 2000

Avec un total de 13 milliards d'euros, les dépenses totales d'aide sociale des conseils généraux connaissent une diminution en volume de 1,2 milliard en 2000 par rapport à 1999, constate une étude réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur les comptes administratifs des départements en matière d'aide sociale ...

Services publics 17/01/2002

Bercy : Des nouvelles de la réforme

Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...

Finances 09/01/2002

Investissement en hausse de 5% des collectivités

Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...

Finances 04/01/2002

Priorité des prêts urbains en faveur des écoles

Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...

Finances 04/01/2002

Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...

Finances 03/01/2002

Villeneuve d’Ascq a ouvert un service SOS-Euro

Villeneuve d’Ascq (65 500 hab., Nord) a décidé un accompagnement pointu de sa population pour la bascule monétaire en euro fiduciaire. Confié à cinq agents municipaux spécialement formés, un service téléphonique, baptisé SOS-Euro, accueille, rassure, guide, aiguille les appelants vers les bons interlocuteurs d’autres ...

Finances 19/12/2001

Compromis trouvé sur les chambres régionales des comptes

Après un accord intervenu en commission mixte paritaire le 14 novembre, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) a été définitivement adopté le 13 décembre par l'Assemblée nationale. Très attendu par les magistrats financiers, dont il revalorise le statut, ce texte avait fait l'objet ...

Finances 19/12/2001

Problème de financement pour le fonds petite enfance

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...

Finances 06/12/2001

28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée

Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...

Finances 22/11/2001

Le Murcef déféré au Conseil constitutionnel

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence de réforme à caractère financier (Murcef) a été, dès le lendemain, déféré au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Ce texte comporte des dispositions en matière de marchés publics et de délégations de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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