Finances locales - Page 77
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
« Il faut une régulation des meublés touristiques »
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
Le fonds vert à l’heure des premiers bilans
Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...
La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF
Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
Professionnels du chiffre : cabinets et instances professionnelles dans les starting-blocks (2/3)
Malgré une prudence affichée quant au déploiement de la certification des comptes dans les collectivités territoriales, les experts du chiffre se préparent à adresser de façon plus marquée ce nouveau marché. Enquête en trois volets dont nous publions cette semaine le second épisode.
Les petites villes face à un « mur d’investissements » écologiques
Lors des 25e Assises des petites villes de France organisée par l’association éponyme, le financement de la transition écologique était dans toutes les têtes. Pour faire face au “mur d’investissements” qui s’annonce, les maires présents ont réclamé des moyens et ont appelé l’Union européenne à être plus souple face à la ...
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
