Finances locales - Page 77
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
Elisabeth Borne : « Lever tous les freins qui entravent l’action des élus locaux »
Zones à faible émission, zéro artificialisation nette, finances locales… : dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette des Communes, la Première ministre répond aux inquiétudes des collectivités territoriales. A la veille d'une rencontre en forme d'opération réconciliation avec les présidents d'associations d'élus, elle dévoile ...
Mesures salariales : un calendrier précisé, un mode de calcul flou
La direction de la DGAFP a reçu les syndicats le mardi 27 juin à la veille de l'adoption, ce mercredi 28 juin, en Conseil des ministres du décret concernant la majoration des rémunérations des agents publics. Il devrait être publié le vendredi 30 juin au plus tard au JO. S'agissant du reste des mesures salariales, employeurs et syndicats ...
Finances locales : les maires veulent savoir où ils vont
De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
La cartographie des risques financiers, une démarche de longue haleine
L’intérêt des collectivités territoriales pour cartographier leurs risques financiers progresse, surtout parmi les plus grandes. Une démarche itérative, qui s’inscrit dans le temps long, et demande d’impliquer les services concernés.
Dépenses sociales des départements : une hausse tirée par les revalorisations salariales
Les dépenses d’action sociale, ainsi que la charge nette pour les départements, ont augmenté de 2,7% en 2022. La forte hausse des dépenses de personnel - de protection de l’enfance et de soutien aux personnes handicapées - est en partie compensée par la baisse de la dépense de RSA.
Les finances intensifient leur déconcentration dans les services opérationnels (1/3)
Les services des finances essaiment dans les directions techniques et opérationnelles des référents spécialisés. Car les finances sont une préoccupation croissante qui doit être largement partagée au sein de l’administration locale. Enquête en trois volets sur une tendance pas forcément partagée par tous les acteurs.
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
