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Finances locales - Page 729

Agriculture 23/06/2011

La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons

Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.

Sports 23/06/2011

Toulouse participera finalement à l’Euro 2016 de football

Pour faire face à l’augmentation des matches prévues pour l’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA (Union of European Football Associations), a réintégré le 16 juin Toulouse et Saint-Etienne dans la liste des villes organisatrices.

Le député (UMP) Marc Laffineur, avec son collègue Jean-Pierre Balligand (PS), préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé.
Copyright : Ruaud/Andia
finances locales 22/06/2011

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...

Finances locales 22/06/2011

Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales

Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.

Jean-Jacques de Peretti propose aussi de regrouper sous la même autorité politique la DGCL et la Datar.
Copyright : V. Vincenzo
décentralisation 20/06/2011

Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »

Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.

aide à domicile 17/06/2011

Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile

L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Rénovation urbaine 16/06/2011

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...

Finances publiques 08/06/2011

Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes

Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
Finances locales 08/06/2011

Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête

L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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