Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales

Finances 21/04/2000

Les départements relancent leurs investissements

Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Finances 23/03/2000

Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière

Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...

Finances 22/03/2000

Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales

Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...

Finances 17/02/2000

Avignon communique sa note financière à long terme BBB

Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...

Finances 16/02/2000

Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...

Finances 11/02/2000

La M52 expérimentée en janvier 2001

21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.

Finances 10/02/2000

Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »

Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...

Finances 10/02/2000

Baisse prévisible de la taxe d’habitation

30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...

Finances 04/02/2000

Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération

La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement