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Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire

Publié le 10/11/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, France

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La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du reversement de chaque groupement de communes concernés.

Ces chiffres, qui ne tiennent pas compte des derniers amendements adoptés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, montrent que si le FPIC demeure limité dans son ampleur globale (250 millions d’euros devraient ainsi être répartis en 2012, pour une montée en puissance progressive visant à atteindre 1 milliard d’euros en 2016), son impact est loin d’être symbolique pour certains, qu’il s’agisse des contributeurs ou des bénéficiaires. Ces simulations montrent également la contribution importante de certains territoires au Fonds de solidarité de la région Ile de France.

Simulation de l’impact du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC)

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