Finances locales - Page 67
« Une réforme de la DGF ? Bon courage ! »
Emmanuel Macron veut confier au Comité des finances locales la mission de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stratégie de redonner la main aux élus locaux est-elle pour eux une opportunité ou un cadeau empoisonné ?
Que peut-on pour un projet communal, déjà subventionné, qui connait des surcoûts en cours de réalisation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En principe, il n'est pas possible d'augmenter le taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif. Il s'agit d'une règle de bonne gestion budgétaire, permettant de sécuriser la trajectoire des dépenses.Cela inclut le cas où un projet, déjà subventionné, connaîtrait des surcoûts ...
Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
En clôture de la grand-messe des maires de France, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques : une rallonge de 100 millions de DGF, des zones de revitalisation rurale new look, une enveloppe pour les indemnités des élus... L'AMF, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Quiz concours – Les composantes du budget local (l’essentiel)
Etes-vous incollable sur les composantes du budget des collectivités locales, au programme de nombreux concours et examens de la fonction publique ? C'est ce que vous allez vérifier tout de suite avec ce QCM !
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Concours – Les composantes du budget des collectivités locales (l’essentiel)
Une fiche de connaissances indispensable. Elle constitue en effet la synthèse du dossier sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, au programme des concours territoriaux.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
La co-rapportrice Isabelle Briquet (PS, Haute-Vienne) de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) exprime sa vision sur les crédits aux collectivités après l'examen de la mission ce 22 novembre. Demain, les sénateurs débutent l'examen de l'ensemble du texte en séance publique.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Une inflation stabilisée mais toujours pesante
Le panier du maire a subi l'inflation de plein fouet sur la première moitié de l'année 2023, selon la traditionnelle étude de La Banque postale présentée au congrès des maires le 21 novembre. Mais elle semble désormais se stabiliser à un niveau inférieur à l'indice des prix à la consommation. Peut-être pas pour longtemps.
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Comment l’investissement local a perdu sa boussole
Dans un contexte inflationniste et incertain, les fondamentaux financiers, étudiés par l’OFGL et la Banque Postale pour le congrès des maires qui se tient à Paris jusqu’au 23 novembre, vacillent et inquiètent les élus.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
