Finances locales - Page 66
Filet de sécurité : 69,8 millions d’euros d’acompte à rendre à l’Etat
La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Ce transfert est fixé au 1er janvier 2026. Il implique une série de mesures et peut représenter une opportunité d’amélioration ...
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Ces départements qui ouvrent des centres de santé
Apporter une réponse médicale dans les secteurs où le manque de médecins libéraux dégrade l’accès aux soins, tel est le but des centres de santé départementaux. Ils sont ouverts à tous les habitants des territoires où ils sont implantés, qu’ils disposent d’un médecin traitant ou non. Communes, EPCI ou partenaires privés ...
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (1)
Les collectivités locales sont confrontées depuis quelques années à des réformes territoriales qui provoquent de fortes contraintes sur leurs budgets. Pour certaines strates de collectivités, les traditionnelles recettes fiscales directes, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore la cotisation foncière sur la valeur ...
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Les intercos se préparent au transfert de l’eau et assainissement en 2026
En 2026, l’ensemble des communautés de communes disposeront des compétences eau potable et assainissement. Alors que certains pensaient que le Gouvernement lâcherait du lest sur la date butoir de transfert, dans un contexte d'élections sénatoriales, il semble qu’il n’en soit rien. Le transfert aura bien lieu ; les Intercos l'ont bien ...
