Finances locales - Page 646
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesPrésentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesFinancement et investissement des collectivités : la nouvelle donne – KPMG
Jean-Pierre Peretti, KPMG
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesFinancement et investissement des collectivités : la nouvelle donne – Finance active
Matthieu Collette, Finance active
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesSciences Po : la région, le département de la Marne et de la ville de Reims divisent par trois leurs subventions
Cette décision conjointe du conseil régional, du conseil général de la Marne et de la ville de Reims, annoncée début octobre 2012, est toutefois étrangère à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’école.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésLe débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia
Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
2 fois plus de collectivités notées en 2 ans
L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.
