Finances locales - Page 638
Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?
Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...
Programme EMTN : l’exemple du Limousin
Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationCRC : rapports d’observations définitives sur la CC Côte de Lumière, la CA du Soisonnais, la CU du Grand Toulouse, les Hautes-Pyrénées et Condé-sur-Noireau
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Hautes-Pyrénées (CRC Midi Pyrénées) la communauté urbaine du Grand Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Soissonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté ...
L’austérité , première priorité des élus du bloc local
Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est l’objectif prioritaire de 5 5 % des maires, un chiffre en hausse de 14 points par rapport à l’an dernier…
Achats : des stratégies globales pour des économies durables
L’acheteur, lorsqu’il est associé à la préparation budgétaire et à la rédaction du cahier des charges, peut réduire les coûts. Planification des achats et meilleure mise en concurrence font partie des recettes.
L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté
Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...
Les limites des avances de trésorerie entre collectivités
Des collectivités locales bénéficiant d’une trésorerie confortable peuvent-elles accorder une avance de trésorerie, voire un prêt à des collectivités rencontrant des difficultés ponctuelles ? La DGFIP vient de donner un avis favorable à la commune d’Echirolles (Isère, 36 000 habitants) envisageant de solliciter 2 collectivités ...
La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?
Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?
Présentation des mesures collectivités du PLF pour 2013 – Alain Guengant, Rennes-I
Alain Guengant, professeur d’économie – Université de Rennes 1
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
