Finances locales - Page 638
Un fonds de 250 millions d’euros pour fédérer le financement des collectivités par les investisseurs institutionnels
Rapprocher des investisseurs intentionnels qui cherchent à placer leur argent en sécurisant leurs actifs et des collectivités qui font face à des problèmes de financement, voici le projet d’Arkéa Banque entreprises et institutionnels et de l’assureur Suravenir, tous deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa, avec le « FCT collectivités ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la Basse-Normandie, la CA montluçonnaise, la CC du Laonnois, Montluçon, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la région Basse-Normandie (CRC Normandie) la communauté d'agglomération montluçonnaise (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (CRC Centre-Limousin) la communauté de ...
Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances de la Gazette, Philippe Wahl confirme que la Banque postale s’apprête à offrir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2013. Un volume conditionné toutefois par la reprise de Dexia municipal agency (DMA). « Nous ne serons pas chargés de la ...
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Les grandes interviews du Club financesLe Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Financement du Grand Paris : de nouveaux outils en perspective
Réunis lors du premier « Workshop » organisé à Paris jeudi 15 novembre 2012 par le Club des entreprises du Grand Paris, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur le thème « Quels financements pour les projets et territoires du Grand Paris », élus, techniciens, aménageurs et maîtres d’ouvrage ont pu débattre, et ...
Réforme des rythmes scolaires : les maires réclament un report à 2014
Lors de sa rencontre le jeudi 15 novembre 2012, avec François Hollande, l’Association des maires de France a souhaité que la réforme des rythmes scolaires ne soit généralisée qu’en septembre 2014. Les mesures préconisées par Vincent Peillon représenteraient, selon l'Association des maires des grandes villes de France, un surcoût de ...
Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
