Finances locales - Page 63
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Comment l’investissement local a perdu sa boussole
Dans un contexte inflationniste et incertain, les fondamentaux financiers, étudiés par l’OFGL et la Banque Postale pour le congrès des maires qui se tient à Paris jusqu’au 23 novembre, vacillent et inquiètent les élus.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
L’éternel combat de l’AMF pour le financement des communes
L’actuel président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateur de l’ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l’Agence France locale (AFL), qui fête ses dix ans, et évoquent l’accès aux financements pour les collectivités dans un contexte ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?
Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes ...
Patrick Martin (Medef) : « Le versement mobilité est un impôt de production »
Il est le premier patron des patrons provincial. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, Patrick Martin, entretient des liens de confiance avec les élus locaux. Ce qui ne l'empêche pas d'adresser quelques coups de griffe à certains, accusés de mettre à mal la compétitivité des entreprises.
Au bénéfice du doute
Chargé d’une mission sur la décentralisation, Eric Woerth n'aura pas la tâche facile. Mais il a plutôt la fibre girondine. L’homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien.
Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
Volant au secours de l’élu local, trois sénateurs livrent leurs recommandations pour mieux rémunérer et valoriser leur engagement, dans le cadre d'une mission flash. Ils publient, ce jeudi 16 novembre, les conclusions de leurs travaux, qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’État.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Tempêtes dans le Pas-de-Calais : 50 millions d’aides pour commencer
Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat allait abonder de 50 millions la dotation de solidarité pour permettre aux communes du Pas-de-Calais de faire face aux inondations. 244 d'entre-elles vont être reconnues par le régime des catastrophes naturelles dès à présent. Brigitte Passebosc, maire de Saint-Etienne-au-Mont et Frédéric Leturque ...
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
