Finances locales - Page 624
Vivement la fin du cumul !
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Ressources documentaires
Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixRythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...
L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales
Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?
Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.
Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
Au lendemain du Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 19 février à Matignon sous la houlette du Premier ministre, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et principal instigateur de la réforme de la politique de la ville, revient sur les principales mesures adoptées et s'adresse aux collectivités locales ...
Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France
La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.
La droite rurale sort ses fourches
Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».
