Finances locales - Page 624
Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts
L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunts de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunt de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
Le conseil régional de Bretagne noté pour séduire les investisseurs
Dans sa démarche visant à préparer une éventuelle émission obligataire afin de financer des investissement en très forte croissance (LGV oblige), le conseil régional vient de franchir une étape importante. Il a rendu public, le 5 février 2013, les notations financières et extra-financières décernées par deux agences indépendantes.
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...
Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire
Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.
