Finances locales - Page 62
L’éternel combat de l’AMF pour le financement des communes
L’actuel président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateur de l’ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l’Agence France locale (AFL), qui fête ses dix ans, et évoquent l’accès aux financements pour les collectivités dans un contexte ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?
Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes ...
Patrick Martin (Medef) : « Le versement mobilité est un impôt de production »
Il est le premier patron des patrons provincial. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, Patrick Martin, entretient des liens de confiance avec les élus locaux. Ce qui ne l'empêche pas d'adresser quelques coups de griffe à certains, accusés de mettre à mal la compétitivité des entreprises.
Au bénéfice du doute
Chargé d’une mission sur la décentralisation, Eric Woerth n'aura pas la tâche facile. Mais il a plutôt la fibre girondine. L’homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien.
Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
Volant au secours de l’élu local, trois sénateurs livrent leurs recommandations pour mieux rémunérer et valoriser leur engagement, dans le cadre d'une mission flash. Ils publient, ce jeudi 16 novembre, les conclusions de leurs travaux, qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’État.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Tempêtes dans le Pas-de-Calais : 50 millions d’aides pour commencer
Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat allait abonder de 50 millions la dotation de solidarité pour permettre aux communes du Pas-de-Calais de faire face aux inondations. 244 d'entre-elles vont être reconnues par le régime des catastrophes naturelles dès à présent. Brigitte Passebosc, maire de Saint-Etienne-au-Mont et Frédéric Leturque ...
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La Gazette publie ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales", par Vincent Potier, expert international en gouvernance publique et compétences professionnelles, et ancien directeur général du CNFPT de 2010 à 2018, où sont formulées près de 170 recommandations.
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
