Finances locales - Page 60
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsEviter les (premiers) faux-pas
C’est pour accompagner les élus locaux et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » publie une nouvelle édition de ce « Guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territorialesA Albertville, les économies réalisées alimentent un fonds de rénovation
La ville d'Albertville est lauréate 2023 dans la catégorie « contrôle de gestion » d'un Prix de l’innovation Club finances - Afigese. Elle a été distinguée pour son fonds « intracting » qui finance des travaux de performance énergétique.
Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsEtat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raideAu Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsTravaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat