Finances locales - Page 575
La professionnalisation des acheteurs est en marche
Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.
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Les mutations des directions financières
Les DMTO , une recette au plafond rehaussé
C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.
Coûts de la communication : Un sujet encore tabou
Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.
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Des solutions pour faciliter la communication financière
Emprunts toxiques : un puits sans fonds
Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.
Les finances locales pour tous
En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.
CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...
Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants
En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...
Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...
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L’éclairage public fait sa transition
