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Finances locales - Page 575

impots
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Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

1 Emprunts toxiques 08/08/2013

Des trous dans le filet de la classification Gissler !

Si la classification des emprunts, de 1A (ou A1 ) à 6F (ou F6), s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F), elle peut être très diversement interprétée, constate Emmanuel Fruchard, consultant et formateur en gestion des risques financiers.

Reprise écononomique
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Contrôle 08/08/2013

L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! La phase préparatoire

On ne le répètera jamais assez. Une évaluation de politique publique se prépare. Pour comprendre la politique évaluée tout d’abord et cerner les différents enjeux auxquels elle doit faire face. Pour ne pas partir tous azimuts ensuite et perdre un temps précieux à observer cet arbre séculaire sans doute magnifique, mais qui peut parfois ...

Agence Dexia
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Emprunts toxiques 07/08/2013

Désensibilisation : Dexia a accordé 116 millions d’euros de prêts nouveaux en 2013

Dans le cadre de la publication de ses résultats du 1er semestre, le 7 août 2013, Dexia crédit local indique avoir octroyé 116 millions d’euros de flux nouveaux en France à des fins de désensibilisation d’emprunts sensibles dont la banque possède encore 1,7 milliard d'encours au 30 juin 2013. A cette date, le nombre total de clients qui ...

Dominique de Saint-Albin, DGS Montigny-le-Bretonneux
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2 Tribune 06/08/2013

Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?

Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

mediateurs strasbourg
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Prévention de la délinquance 06/08/2013

Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée

Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »

Finances 03/08/2013

Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes

En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de ...

Parking Estaing Original
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Décentralisation 02/08/2013

Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités

Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...

Equipement 31/07/2013

Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois

La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.

Coopération intercommunale 31/07/2013

Un vote à l’unanimité de membres ou uniquement des membres présents est-il requis pour la révision du montant des attributions de compensation ?

Aux termes du 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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