Depuis l’instauration de la loi organique relative aux lois de de finances, le budget de l’Etat est présenté en missions et programmes indépendants des périmètres des ministères, afin de pouvoir suivre l’évolution des crédits d’une année sur l’autre.
La mission « Relations avec les collectivités » comporte 4 programmes :
Concours financiers aux communes et groupements (programme 119)
Ce programme est lui-même divisé en 2 actions. La 1ère est « Soutien aux projets des communes et de leurs groupements » dont les crédits de paiement (CP) baissent de 26,6 millions d’euros (- 4,0% à 640,8 millions) entre la loi de finances 2013 et le PLF pour 2014.
Elle est principalement composée de la dotation d’équipement des territoires ruraux (570 millions de CP), mais elle comprend aussi les dotations de ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Sommaire du dossier
- Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
- Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- La mission « Relations avec les collectivités » en détail
- PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
- Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
- L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
- DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
- Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
- La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
- Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
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