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PLF 2014

La mission « Relations avec les collectivités » en détail

Publié le 10/10/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts financiers (hors fiscalité) de l’Etat aux acteurs locaux.

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Depuis l’instauration de la loi organique relative aux lois de de finances, le budget de l’Etat est présenté en missions et programmes indépendants des périmètres des ministères, afin de pouvoir suivre l’évolution des crédits d’une année sur l’autre.
La mission « Relations avec les collectivités » comporte 4 programmes :

Concours financiers aux communes et groupements (programme 119)

Ce programme est lui-même divisé en 2 actions. La 1ère est « Soutien aux projets des communes et de leurs groupements » dont les crédits de paiement (CP) baissent de 26,6 millions d’euros (- 4,0% à 640,8 millions) entre la loi de finances 2013 et le PLF pour 2014.
Elle est principalement composée de la dotation d’équipement des territoires ruraux (570 millions de CP), mais elle comprend aussi les dotations de ...

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