Finances locales - Page 484
L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans
L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.
La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer
Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.
Rapport financier : une communication exemplaire à Issy ?
La mairie d’Issy-les-Moulineaux a mis en ligne son rapport financier 2013 dans un souci de transparence et de communication. Un exemple à suivre ? Nous avons posé la question à deux spécialistes.
Métropole du Grand Paris : Manuel Valls se range à l’avis des élus
Dans son discours sur le Grand Paris, ce lundi 13 octobre à Créteil, le Premier ministre a prôné une métropole évolutive jusqu’à la disparition, en 2020, des conseils généraux de petite couronne. Il a, de cette façon, fait sien le compromis issu du conseil des élus de la mission de préfiguration.
Hausse de la péréquation verticale communale en 2015
En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.
Musées : fin des aides au récolement en décembre 2015
Obligatoire depuis la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, le récolement décennal des collections publiques devrait être terminé depuis six mois. Cette opération consiste à pointer et vérifier tous les biens inscrits sur l’inventaire du musée. Avec un taux de récolement de 35% en moyenne, les musées territoriaux ont encore des années de ...
Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...
Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
