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Logement social

Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !

Publié le 13/11/2014 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Construction HLM en contre-plongée
Phovoir
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.

Alors que le Premier ministre multiplie les interventions au sein des colloques et congrès à la rencontre des élus (congrès de l’ADCF à Lille, de l’ARF à Toulouse, de l’ADF à Pau, de l’Anem à Chambéry, etc.), ses annonces concrètes restent rares.
Bien au contraire, Manuel Valls, avec un talent d’orateur indiscutable, réaffirme les positions du gouvernement sur la baisse des dotations, la réforme probable de la DGF pour 2016, la poursuite de la montée en puissance du FPIC, la fin de la gratuité pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, etc…

Des rappels en tout genre, rarement au bénéfice des collectivités, parmi lesquels la confirmation par le chef du gouvernement de la multiplication par cinq, dès le 1er janvier 2015, des pénalités dues par les communes ne respectant pas l’objectif de 25 % de logements sociaux, pourrait sonner comme un douloureux réveil pour les communes qui n’auraient pas ...

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