Finances locales - Page 456
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
L’AMF menace le gouvernement d’un bras de fer sur les dotations
A la veille d’une rencontre avec le Premier ministre, les maires de France haussent le ton et réclament un aménagement de la baisse des dotations.
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploiUn comité Etat- région pour veiller à l’harmonisation
Est crée, dans chaque région, un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Sa composition et son fonctionnement d sont prévus par un décret du 27 février.Le comité national Etat-régions ...
Stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions
Promus au rang d’autorités de gestion, les conseils régionaux vont devoir répartir les fonds européens en fonction de priorités thématiques fixées à Bruxelles. Opportunité ou casse-tête ?
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
