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Fiscalité locale

Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain

Publié le 21/04/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Fotolia
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.

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Les départements appliquent depuis 2012 un taux moyen de taxe d’aménagement de 1,7 %, selon une enquête de l’Assemblée des départements de France(1). Cette taxe, instituée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, comporte entre autres une part départementale qui remplace, depuis le 1er mars 2012, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (ENS) et celle pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

La taxe d’aménagement sert toujours à financer les deux types d’organismes, mais sans obligation de distinguer de parts entre ces derniers. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), seulement un tiers des départements l’ont fait, avec 1,3 % pour les espaces naturels sensibles (contre 1,1 % en 2009) et 0,4 % pour les CAUE (contre un taux maximal de 0,3 % en 2009).
Faible augmentation des taux donc, que Benjamin Eloire, chargé des espaces naturels sensibles à l’ADF, explique, pour les premiers, « par des besoins connus ...

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